Programme d’affiliation Skycoach – Conditions générales

En soumettant le formulaire de candidature pour participer au Programme d’Affiliation Skycoach (ci-après le « Programme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales (« Conditions ») et acceptez d’y être juridiquement lié.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas participer au Programme.

Si votre participation au Programme est acceptée, alors, à compter de la notification d’acceptation, les présentes Conditions s’appliqueront pleinement jusqu’à leur résiliation, conformément aux dispositions ci-dessous.

1. Champ d’application et définitions

Les présentes Conditions régissent la participation au Programme exploité par Deval Ltd, société constituée en République de Chypre, numéro d’enregistrement HE 432317, dont le siège social est situé 25 Martiou, 27 D. Michael Tower, appartement/bureau 105A, Egkomi, 2408, Nicosie, Chypre (« Deval Ltd », « nous », « notre », « nos »).

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

« Affiliate » ou « vous » désigne la personne participant au Programme. Il existe 2 types de rôles d’Affiliate : Creator Partners et Promoter Partners.

« Creator Partner » désigne un Affiliate qui publie son propre contenu unique et inclut un code promo ou un lien de parrainage, et qui reçoit un paiement pour chaque vente effectuée via ce code promo ou ce lien de parrainage.

« Promoter Partner » désigne un Affiliate qui inclut les Skycoach Assets dans son contenu et reçoit un paiement basé sur le nombre de vues.

« Skycoach » ou « Plateforme » désigne la plateforme web située à https://skycoach.gg/.

« Skycoach Assets » désigne les logos, bannières et autres supports promotionnels appartenant à Skycoach Ltd, société constituée en République de Chypre, numéro d’enregistrement HE 416048, dont le siège social est situé Ellados 59, immeuble Ioannou, bureau 3, 8020, Paphos, Chypre (« Skycoach Ltd »).

« Code promo » et « Lien de parrainage » désignent des identifiants uniques attribués pour suivre les ventes recommandées par les Creator Partners.

« Territoires ciblés » désigne les pays anglophones (y compris, sans s’y limiter, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande) ainsi que les pays européens.

2. Éligibilité

2.1. Vous devez être et déclarez par la présente être un adulte ayant atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays et votre État de résidence. Avant d’être accepté dans le Programme, vous devez remplir un formulaire de candidature. Des informations authentiques, exactes et complètes sont requises. Nous pouvons approuver ou rejeter les candidatures à notre seule discrétion.

2.2. Vous pouvez passer d’un rôle d’Affiliate à un autre pendant votre participation au Programme. Vous ne pouvez pas occuper simultanément les rôles de Creator Partner et de Promoter Partner.

3. Conditions de paiement

3.1. Afin de recevoir un paiement, vous devez soumettre une demande de paiement. Toutes les demandes de paiement et les demandes d’assistance sont traitées via le canal Discord officiel de Skycoach. Tous les paiements sont effectués chaque mois dans les 10 jours du mois suivant, sous réserve que la demande de paiement soit soumise avant la fin du mois en cours.

3.2. Les statistiques des Creator Partners sont automatiquement enregistrées, stockées et examinées par notre logiciel interne. Les Promoter Partners doivent soumettre chaque mois, avec leur demande de paiement, les liens vers leur contenu et les données de vues. Nous pouvons auditer les performances de tout Promoter Partner dans le cadre du Programme conformément à la section 7 des présentes Conditions.

3.3. Tous les paiements sont calculés en USD et effectués via prélèvement automatique, crypto ou PayPal. Le délai de traitement de chaque paiement dépend de l’option de paiement sélectionnée. Le statut de votre paiement doit être vérifié directement auprès de l’entité traitant votre transaction.

3.4. Tous les impôts applicables sont réputés être inclus dans les montants des paiements et sont à la charge exclusive de l’Affiliate, qui doit les payer.

3.5. À réception de tout paiement, vous devrez émettre et nous fournir une facture valide conforme aux exigences fiscales et comptables applicables et nous la fournir par e-mail à [email protected]. Nous pouvons suspendre les paiements ultérieurs jusqu’à la soumission d’une facture correcte.

3.6. Répartition géographique et ajustements des paiements. Nous nous réservons le droit de demander aux Affiliates des données analytiques, y compris, sans s’y limiter, les données démographiques de l’audience et la répartition géographique de votre audience (principaux pays/territoires). Si le pourcentage de vues ou d’engagement provenant des Territoires ciblés tombe en dessous de seuils commercialement raisonnables tels que nous les déterminons à notre seule discrétion, nous pouvons réduire, ajuster ou refuser les montants de paiement afin de refléter la valeur commerciale inférieure de ce trafic. Cet ajustement vous sera communiqué avant le traitement du paiement.

4. Commission et récompenses

4.1. Les Creator Partners ont droit à une commission égale à 30 % de la valeur des transactions de services et à 10 % de la valeur des transactions d’achat effectuées via leur Code promo ou leur Lien de parrainage.

4.2. Les Promoter Partners ont droit à des gains de 2 USD pour 1 000 vues longues admissibles (YouTube, Twitch, Kick, Facebook Gaming) et de 5 USD pour 10 000 vues courtes admissibles (YouTube Shorts, TikTok, Instagram Reels, X (Twitter)) mettant en avant les Skycoach Assets, sous réserve de vérification conformément aux présentes Conditions.

5. Règles relatives au contenu

5.1. Le contenu des Affiliates doit être lié au jeu vidéo et mentionner clairement la Plateforme et/ou mettre en avant de manière visible l’un des Skycoach Assets mis à disposition par nous pour les Affiliates. Les Skycoach Assets ne peuvent être modifiés d’aucune manière, sauf redimensionnement technique ou formatage requis pour l’emplacement.

5.2. Exigences linguistiques. Pour être éligible au paiement dans le cadre du Programme, tout contenu doit être produit dans l’une des langues admissibles suivantes : l’anglais, ou toute langue européenne (y compris, sans s’y limiter, l’allemand, le français, l’espagnol, l’italien, le portugais, le polonais, le néerlandais, le suédois, le norvégien, le danois, le finnois, le tchèque, le roumain, le hongrois, le grec, le bulgare, le croate, le slovaque, le slovène, le lituanien, le letton, l’estonien, l’irlandais, le maltais, le luxembourgeois). Le contenu produit dans des langues autres que les langues admissibles ne donnera pas droit à un paiement.

5.3. Les Affiliates doivent s’assurer que toutes les vidéos soumises respectent les exigences minimales de durée suivantes :

• Vidéos longues YouTube : au moins 4 minutes ;
• Vidéos courtes (YouTube Shorts, TikTok, Instagram Reels, X (Twitter)) : au moins 40 secondes ;
• Diffusions en direct sur Twitch, Kick ou Facebook Gaming : au moins 30 minutes de stream.

5.4. Qualité du contenu et standards de la marque. Nous nous réservons le droit d’examiner, d’approuver ou de rejeter tout contenu d’Affiliate avant qu’il ne soit éligible au paiement. Le contenu peut être rejeté s’il :

• ne respecte pas nos normes de qualité ou nos exigences de présentation professionnelle ;
• contient des inexactitudes, des informations erronées ou des déclarations trompeuses concernant Skycoach, ses services ou l’industrie du jeu vidéo ;
• présente l’identité de marque, les valeurs ou le message de Skycoach d’une manière incompatible avec nos directives de marque ou susceptible de nuire à notre réputation ;
• ne représente pas de manière appropriée la qualité, les fonctionnalités ou les avantages des services de Skycoach ; ou
• ne correspond pas à nos objectifs marketing ou à notre positionnement de marque.

Notre décision concernant l’approbation du contenu est définitive et prise à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de fournir un retour lorsque cela sera possible, mais nous n’y sommes pas obligés.

5.5. Tout contenu offensant, NSFW, trompeur ou mensonger ; l’utilisation de bots, de faux trafic ou de toute manipulation artificielle des vues ou de l’engagement ; le plagiat ; ou l’inclusion ou la promotion de concurrents de Skycoach au sein du même contenu est strictement interdite et peut entraîner la suppression permanente du Programme, la suspension immédiate ou la résiliation de votre participation au Programme ainsi que la retenue ou la confiscation des paiements en attente (gagnés mais non payés).

5.6. Skycoach ne saurait être responsable ou redevable de toute violation, violation alléguée ou utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle d’un tiers par l’Affiliate. Toute utilisation ou activité de ce type relève de la seule responsabilité de l’Affiliate concerné.

5.7. Le respect des exigences mentionnées dans cette section est nécessaire pour que le contenu soit éligible aux paiements dans le cadre du Programme.

6. Activités malveillantes ou non sollicitées

6.1. Les Affiliates ne doivent pas intégrer de logiciels malveillants, de scripts de suivi, ni se livrer à du spam ou à des communications non sollicitées, y compris des e-mails, messages ou publications contenant des Skycoach Assets, des Codes promo ou des Liens de parrainage.

6.2. Les Affiliates ne doivent s’engager dans aucune activité marketing trompeuse, mensongère, illégale ou contraire à l’éthique, y compris l’augmentation artificielle des vues, clics, transactions ou commandes via des bots, des outils d’automatisation ou toute autre méthode frauduleuse, ni dans toute autre activité pouvant être préjudiciable à nous-mêmes, à Skycoach, aux utilisateurs de Skycoach ou au grand public.

6.3. Toute action compromettant la sécurité de Skycoach, manipulant les indicateurs, portant préjudice aux utilisateurs, nuisant à la réputation de Skycoach ou enfreignant d’une autre manière les présentes Conditions peut entraîner la suppression permanente du Programme, avec confiscation des paiements en attente (gagnés mais non payés).

7. Vérification et ajustements

7.1. Nous pouvons auditer les performances des Affiliates dans le cadre du Programme. Les transactions, clics, vues ou commandes frauduleux, remboursés, annulés ou suspects (y compris ceux générés artificiellement via des bots ou des outils d’automatisation) seront exclus des calculs de paiement. Nos décisions à cet égard sont définitives et contraignantes.

7.2. Droits d’analyse et de vérification. Nous nous réservons le droit de demander aux Affiliates des données analytiques complètes provenant de leurs plateformes de contenu, y compris, sans s’y limiter :

• statistiques d’audience et indicateurs d’engagement ;
• répartition géographique des spectateurs (principaux pays et territoires) ;
• informations démographiques sur l’audience ;
• sources de trafic et données de parrainage ; et
• toutes autres données analytiques raisonnablement nécessaires pour vérifier le respect des présentes Conditions.

Les Affiliates doivent fournir les données demandées dans les 5 jours ouvrables suivant notre demande. Le défaut de fourniture des données analytiques demandées peut entraîner la retenue des paiements en attente jusqu’à ce que ces données soient fournies, ou le rejet du contenu pour l’éligibilité au paiement.

7.3. À la suite d’un audit, les dispositions des clauses 6.3, 9.3 et 9.4 des présentes Conditions peuvent être appliquées aux Affiliates. Pendant l’audit, tout paiement en attente (gagné mais non payé) peut être temporairement retenu jusqu’à la fin de l’audit.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Responsabilité de l’Affiliate. Chaque Affiliate est seul responsable de s’assurer que ses activités dans le cadre du Programme d’Affiliation respectent les lois applicables et ne portent pas atteinte ni ne violent autrement les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers. Skycoach ne saurait être responsable de toute violation réelle ou alléguée, ni de tout détournement de droits de tiers découlant des activités d’un Affiliate ou en lien avec celles-ci.

8.2. Matériaux du Creator Partner. En tant que Creator Partner, vous déclarez et garantissez que tout contenu et autres matériaux créés, publiés, distribués ou rendus autrement disponibles par vous dans le cadre du Programme d’Affiliation (« Matériaux d’Affiliation ») :

(a) sont créés et utilisés légalement et que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, autorisations, consentements et approbations nécessaires des titulaires de droits concernés pour utiliser, téléverser, publier et rendre ce contenu disponible ;
(b) ne portent pas atteinte, ne détournent pas et ne violent pas autrement les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; et
(c) sont utilisés uniquement dans la mesure où vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, autorisations, consentements et autres approbations nécessaires pour créer, utiliser, publier, distribuer et exploiter autrement ces Matériaux d’Affiliation.

8.3. Utilisation des Skycoach Assets. Les Affiliates bénéficient d’une licence non exclusive, gratuite, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour utiliser les Skycoach Assets uniquement à des fins de promotion dans le cadre du présent Programme. Les Affiliates doivent utiliser les Skycoach Assets strictement conformément aux présentes Conditions et à toute instruction émise par Skycoach. Si un Affiliate modifie, adapte, complète, combine avec d’autres éléments ou altère autrement les Skycoach Assets, ou utilise les Skycoach Assets d’une manière non autorisée par les présentes Conditions ou par les instructions de Skycoach, et que cette modification ou utilisation entraîne toute violation réelle ou alléguée des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, l’ Affiliate assumera l’entière responsabilité de cette violation. 

8.4. Les Affiliates doivent clairement identifier et mentionner la marque Skycoach dans tout contenu créé, publié ou distribué par eux dans le cadre de leurs activités en tant qu’Affiliates. Sous réserve des présentes Conditions, Skycoach accorde à chaque Affiliate une licence non exclusive, gratuite, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour utiliser les marques, noms commerciaux, logos et autres identifiants de marque Skycoach uniquement dans le but d’identifier et de promouvoir Skycoach dans le cadre des activités de l’Affiliate au titre des présentes Conditions. L’Affiliate devra utiliser les marques, noms commerciaux, logos et autres identifiants de marque Skycoach uniquement conformément aux directives de marque, instructions ou autres exigences fournies par Skycoach de temps à autre.

L’Affiliate ne doit pas modifier, altérer, déformer ni autrement détourner les marques, noms commerciaux, logos et autres identifiants de marque Skycoach, ni créer l’impression que l’Affiliate est un employé, un agent, un partenaire ou un représentant autorisé de Skycoach. L’Affiliate ne doit pas enregistrer ni tenter d’enregistrer un nom de domaine, un compte de réseau social, une marque, un nom commercial ou tout autre identifiant incorporant une marque Skycoach ou lui étant confusionnellement similaire.

8.5. Indemnisation. Chaque Affiliate devra indemniser, défendre et tenir Skycoach, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants à l’écart de toute réclamation, demande, action, procédure, responsabilité, dommage, jugement, règlement, perte, coût et dépense (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

(a) toute violation réelle ou alléguée, ou tout détournement des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers résultant des activités de l’Affiliate dans le cadre du Programme d’Affiliation ;
(b) tout Matériel d’Affiliation créé, publié, distribué ou autrement rendu disponible par un Creator Partner ;
(c) toute modification ou utilisation non autorisée des Skycoach Assets par un Promoter Partner ; ou
(d) toute violation par l’Affiliate de la présente Section ou de toute déclaration, garantie ou obligation prévue par les présentes Conditions.

8.6. Conduite de l’Affiliate. Skycoach ne surveille ni ne contrôle les activités des Affiliates et ne saurait être responsable ou redevable de toute conduite illégale, frauduleuse, trompeuse, malveillante ou autrement inappropriée d’un Affiliate, y compris l’utilisation non autorisée de propriété intellectuelle de tiers, de logiciels tiers, d’outils automatisés, de communications non sollicitées ou de toute autre activité violant la loi applicable, les présentes Conditions ou les droits d’un tiers. L’Affiliate concerné assumera l’entière responsabilité d’une telle conduite et de toutes les conséquences en découlant.

8.7. Propriété intellectuelle de tiers. Toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, logos, titres de jeux, graphismes, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle n’appartenant pas à Skycoach demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. À l’exception des droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions, rien dans ces Conditions n’accorde à un Affiliate un droit, un titre ou un intérêt quelconque sur toute propriété intellectuelle appartenant à Skycoach ou à un tiers.

8.8. Nous pouvons mettre en avant du contenu public d’Affiliate avec mention de son nom. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer tout contenu public que vous créez dans le cadre du Programme à des fins promotionnelles.

8.9. Chaque Affiliate est seul responsable et redevable de ses activités dans le cadre du Programme d’Affiliation et de s’assurer que ces activités respectent les lois applicables et ne portent pas atteinte ni ne violent autrement les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers. Skycoach ne saurait être responsable ou redevable de toute violation réelle ou alléguée, ni de tout détournement de droits de tiers découlant des activités d’un Affiliate ou en lien avec celles-ci.

8.10. Aucune disposition des présentes Conditions n’autorise ni ne doit être interprétée comme autorisant un Affiliate à utiliser, reproduire, afficher, distribuer, modifier ou exploiter autrement une propriété intellectuelle appartenant à un tiers, sauf dans la mesure où une telle utilisation est expressément autorisée par la loi applicable ou par le titulaire des droits concerné. Chaque Affiliate est seul responsable de s’assurer que son utilisation de toute propriété intellectuelle de tiers est conforme à la loi applicable et à toute licence ou autorisation applicable. Skycoach n’assume aucune responsabilité ni obligation quant à l’utilisation non autorisée par un Affiliate de propriété intellectuelle de tiers.

9. Résiliation

9.1. Vous pouvez suspendre votre participation au Programme ou résilier la coopération avec nous dans le cadre du Programme à tout moment. Les Creator Partners doivent fournir un préavis écrit de 5 jours.

9.2. Nous pouvons suspendre votre participation au Programme ou résilier la coopération avec vous dans le cadre du Programme à tout moment moyennant un préavis écrit de 10 jours.

9.3. Nous avons la discrétion de suspendre ou de résilier immédiatement votre participation au Programme en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, d’inactivité, d’atteinte à la réputation de Skycoach ou de non-conformité légale.

9.4. Nous nous réservons le droit de retenir ou de confisquer tout paiement en attente (gagné mais non payé) si votre participation au Programme est suspendue ou résiliée conformément aux présentes Conditions.

9.5. À la fin de la participation au Programme, les Affiliates doivent cesser d’utiliser les Codes promo, les Liens de parrainage et tous les Skycoach Assets.

10. Responsabilité

10.1. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu sur les services de tiers, les plateformes de médias sociaux ou d’autres plateformes en ligne, ni de leur fonctionnement ininterrompu. Ni nous ni Skycoach Ltd n’avons l’obligation de garantir que ces plateformes fonctionnent de manière ininterrompue, en temps voulu, sécurisée ou sans erreur, ni qu’elles soient exactes, fiables, exemptes de virus ou d’autres codes malveillants, complètes, licites ou sûres.

10.2. Vous devez respecter toutes les lois applicables, réglementations gouvernementales, ordonnances et décisions administratives judiciaires (y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la publicité, dans la mesure où votre promotion dans le cadre du Programme constitue une publicité). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de ce respect. Ni nous ni Skycoach Ltd n’avons l’obligation de surveiller votre conformité au droit applicable et ne saurions être tenus responsables de toute violation de la loi découlant de vos actions.

10.3. Dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez et nous tiendrez à l’écart de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte ou dépense découlant de ou liée à (i) votre contenu ou votre conduite dans le cadre du Programme, (ii) votre non-respect du droit applicable, ou (iii) toute violation ou violation alléguée des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de vos actions.

10.4. Vous nous indemniserez et nous tiendrez à l’écart de toute réclamation, responsabilité, pénalité ou demande formulée par les autorités fiscales en lien avec vos obligations fiscales au titre des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, le paiement de tout impôt, amende ou intérêt découlant du non-respect de ces obligations.

10.5. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant des présentes Conditions. Notre responsabilité totale globale au titre des présentes Conditions est limitée aux paiements qui vous ont été versés au cours des 3 mois précédents.

10.6. Skycoach ne saurait être responsable ou redevable de toute continuation, répétition ou perpétuation par un tiers ou un Affiliate de toute activité illégale, frauduleuse, abusive ou autrement malveillante, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’outils de manipulation de logiciels tiers, d’outils d’automatisation non autorisés, de communications non sollicitées, etc. Ces activités relèvent uniquement de la responsabilité du tiers ou de l’Affiliate concerné, et Skycoach n’assume aucune responsabilité en découlant ou en lien avec celles-ci.

11. Protection des données

11.1. Vous devez fournir des informations authentiques, exactes et complètes pour participer au Programme et les tenir à jour. Si vous fournissez de fausses informations et/ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations fournies ou transmises par vous sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons la discrétion de suspendre ou de résilier immédiatement votre participation au Programme.

11.2. Nous pouvons vous demander de fournir la confirmation de vos informations personnelles (y compris, sans s’y limiter, des documents confirmant votre identité et/ou tout autre document KYC) à notre seule discrétion, à tout moment.

11.3. Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Celle-ci explique quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous ; comment et pourquoi nous les collectons, stockons, utilisons et partageons ; quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ; comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle en cas de question ou de réclamation concernant l’utilisation de vos informations personnelles.

12. Droit applicable et litiges

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, tous les litiges seront régis et interprétés conformément aux lois de Chypre, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de Chypre, et vous consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux (sans préjudice du droit de transférer une affaire devant un tribunal fédéral lorsque cela est permis). Le présent paragraphe sera interprété aussi largement que le permet le droit applicable.

13. Divers

13.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nos Conditions mises à jour seront affichées sur la Plateforme, et en continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par toute variation apportée par nous.

13.2. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant leur objet. Vous reconnaissez ne vous être fondé sur aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie qui ne figure pas dans les présentes Conditions.

13.3. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, réorganisation, vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, changement de contrôle ou par effet de la loi.

13.4. Aucune coentreprise, société de personnes, relation de travail ou relation d’agence n’existe entre vous et nous du fait des présentes Conditions.

14. Nous contacter

Toute communication dans le cadre du Programme entre vous et nous s’effectue via le canal Discord officiel de Skycoach ou par e-mail à [email protected]. Si vous avez des questions concernant le Programme, veuillez nous contacter via ces moyens.