En visitant, en vous inscrivant, en acceptant une Offre, ou en obtenant des services ou du contenu numérique sur la Plateforme, l’Utilisateur (ci-après « Utilisateur », « vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») et accepte d’être juridiquement lié par celles-ci.
Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
Vous devez être, et déclarez par la présente être, majeur au sens de la loi dans votre pays et votre État de résidence. Si vous êtes mineur mais âgé d’au moins 13 ans, votre parent ou tuteur légal doit consentir au présent Accord.
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal consent au présent Accord.
Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées.
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir pris connaissance des Règles du jeu applicables avant de publier ou d’accepter des Offres sur la Plateforme, disposer de toute l’expérience et des connaissances nécessaires et pertinentes pour fournir et obtenir les Services et traiter des objets numériques, comprendre pleinement leur fonctionnement, être conscient de tous les avantages, risques et restrictions qui y sont associés, et être seul responsable de toute évaluation fondée sur ces connaissances.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.
1.1 Aux fins du Contrat, les définitions suivantes s’appliquent :
2.1 Les présentes Conditions générales, les Conditions de service pour les Clients et/ou les Conditions de service pour les Coaches (selon ce qui vous est applicable) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur conclu entre vous et nous, qu’il soit écrit ou oral (ci-après le « Contrat »).
2.2 Les Conditions de service pour les Clients et les Conditions de service pour les Coaches sont réputées faire partie du Contrat et sont acceptées et approuvées par le Coach ou le Client en même temps que les Conditions générales lors de l’inscription sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme ou en manifestant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié par le Contrat.
2.3 Ce qui précède constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant son objet. Vous reconnaissez ne vous être fié à aucune déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie qui ne figure pas dans le Contrat.
2.4 Les Conditions générales, les Conditions de service pour les Clients et/ou les Conditions de service pour les Coaches (selon ce qui vous est applicable) définissent les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme, et régissent les autres aspects de la relation entre vous et Deval Ltd (Deval Ltd est désignée ci-après comme « Deval », « nous », « notre » ou « nos ») comme indiqué ci-dessous. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute partie de la Plateforme, à ses fonctionnalités et au contenu qui vous est fourni.
2.5 L’utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Deval Ltd, société constituée en République de Chypre, numéro d’enregistrement HE 432317, dont le siège social est situé 25 Martiou, 27 D. Michael Tower, appartement/bureau 105A, Egkomi, 2408, Nicosie, Chypre.
2.6 Les droits accordés d’utiliser la Plateforme au titre du Contrat ne sont pas vendus et/ou transférés de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez par la présente qu’aucun titre ni droit de propriété relatif à la Plateforme n’est transféré ou cédé et que le Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits quelconques.
2.7 Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à la Plateforme si vous ne respectez pas les exigences établies par le Contrat ou toute loi applicable.
3.1 La Plateforme fournit les fonctionnalités suivantes afin que les Clients puissent bénéficier de l’aide des Coaches, en tant que joueurs professionnels, pour leurs performances en jeu dans certains jeux en ligne :
Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les services proposés sur la Plateforme lorsqu’ils sont conformes aux lois, réglementations et documents juridiques applicables. La Plateforme n’est pas responsable de toute violation des lois ou des droits de tiers par les Utilisateurs de la Plateforme.
3.2 Les Offres sont générées par la Plateforme sur la base des demandes les plus fréquentes des Utilisateurs.
3.3 Nous ne fournissons pas nous-mêmes les Services. Tous les Services proposés sur la Plateforme sont fournis exclusivement par les Coaches.
3.4 La Plateforme accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme conformément à la clause 3.1 des présentes.
3.5 L’interaction entre les Coaches et les Clients doit avoir lieu exclusivement sur la Plateforme, faute de quoi les profils des Utilisateurs seront bloqués.
3.6 Vous acceptez d’être seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation de la Plateforme.
3.7 Nous ne promettons pas que la Plateforme soit appropriée ou disponible dans tous les lieux. Vous reconnaissez utiliser la Plateforme de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales lorsqu’elles s’appliquent.
3.8 Comme condition d’utilisation de la Plateforme, vous acceptez de respecter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
3.9 Comme condition d’utilisation de la Plateforme, vous acceptez de ne pas :
3.10 La Plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme pour les Utilisateurs à sa seule discrétion.
4.1 L’utilisation de la Plateforme peut nécessiter une inscription.
4.2 Il est interdit de divulguer les détails du compte de jeu à un tiers.
4.3 Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations utilisées pour accéder à votre compte. Vous acceptez également de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé (effectué par un tiers sans consentement) au compte à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, et/ou de toute autre atteinte (ou suspicion d’atteinte) à la confidentialité de l’adresse e-mail et du mot de passe.
4.4 Vous devez fournir des informations réelles, exactes et complètes lors de l’inscription et les tenir à jour. Si vous fournissez de fausses informations lors de l’inscription sur la Plateforme, et/ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations fournies par vous sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous pouvons, à notre discrétion, bloquer et/ou supprimer le compte.
4.5 Nous pouvons vous demander de fournir une confirmation de vos informations personnelles (y compris, sans s’y limiter, des documents confirmant votre identité et/ou tout autre document KYC), indiquées lors de l’inscription sur la Plateforme, à notre seule discrétion et à tout moment. Nous avons le droit d’accéder à toute information publiée sur la Plateforme, y compris toute conversation et toute donnée de votre compte, et de bloquer ou supprimer un compte si vous ne nous fournissez pas les informations demandées et/ou les documents justificatifs dans un délai de 7 jours calendaires à compter de notre demande.
4.6 Vous êtes responsable de veiller à ce que votre mot de passe et tous les autres détails de votre compte soient conservés de manière sécurisée et confidentielle. Pour accéder à votre compte, vous devez saisir l’adresse e-mail et le mot de passe choisis lors de l’inscription sur la Plateforme.
4.7 Si nous avons des raisons de croire qu’il existe une atteinte à la sécurité ou une utilisation abusive de la Plateforme via votre compte ou l’utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de modifier votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.
4.8 Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez, y compris dans le cadre du processus d’inscription, sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Celle-ci explique quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous ; comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations ; vos droits concernant vos informations personnelles ; comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle si vous avez une question ou une réclamation concernant l’utilisation de vos informations personnelles.
4.9 Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme est sécurisée, nous ne surveillons ni ne vérifions activement si les informations qui nous sont fournies via la Plateforme (autres que les données personnelles et financières) sont confidentielles, sensibles sur le plan commercial ou précieuses.
5.1 Les Utilisateurs ne doivent pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel, prototype ou autre objet tangible de la Plateforme et/ou de tout développeur de jeu, ni tenter de le faire, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.
5.2 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du contenu illégal tel que :
5.3 Lorsque nous sommes informés, nous déploierons des efforts raisonnables pour :
5.4 Si vous pensez qu’un contenu distribué ou publié par la Plateforme est inapproprié, diffamatoire ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, vous devez nous contacter immédiatement conformément à la clause 15 des présentes.
5.5. Chaque Utilisateur déclare et garantit par la présente avoir obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires auprès de tiers en matière de droit d’auteur, marque, secret commercial ou brevet, ou toute autre licence ou autorisation requise en lien avec les droits personnels ou de propriété d’un tiers, pour tout matériel ou information qu’il publie sur la Plateforme ou autorise Skycoach à afficher. Chaque Utilisateur déclare et garantit en outre être seul responsable de veiller à ce que tout matériel qu’il publie sur la Plateforme ou autorise Skycoach à afficher ne viole pas, et que les Services fournis ou obtenus ne violent pas, les droits de tiers. Chaque Utilisateur déclare et garantit par la présente avoir le droit de fournir ou d’obtenir les Services et de créer, accepter, publier et autoriser Skycoach à afficher des Offres et des Commandes sur la Plateforme, et que ces actions ne violent pas les droits de tiers ni les Règles du jeu.
6.1 Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et sur tout texte, image, vidéo, contenu audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou toute autre information ou tout autre matériel soumis à la Plateforme ou accessible depuis celle-ci appartiennent à Skycoach Ltd, société constituée en République de Chypre, numéro d’enregistrement HE 432317, dont l’adresse enregistrée est Ellados 59, immeuble Ioannou, bureau 3, 8020, Paphos, Chypre.
6.2 Nous et nos concédants nous réservons l’ensemble de nos droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits sur les marques, noms de domaine, droits de dessin et modèle, droits sur les bases de données, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature), qu’ils soient enregistrés ou non, partout dans le monde.
6.3 Rien dans le Contrat ne vous accorde de droits légaux sur la Plateforme, au-delà de ce qui est nécessaire pour y accéder. Vous acceptez de ne pas modifier, tenter de contourner ou supprimer les mentions contenues sur la Plateforme (y compris toute mention de propriété intellectuelle) et, en particulier, dans toute technologie de droits numériques ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans la Plateforme.
6.4 Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, stocker, fournir l’accès à, ni distribuer de quelque manière que ce soit des informations et/ou du matériel disponibles sur la Plateforme d’une façon susceptible de violer les droits d’un tiers. Nous ne serons pas responsables ni n’assumerons aucune responsabilité en cas de violations des droits de tiers causées par la divulgation par vous d’informations privées ou d’autres informations violant les droits de tiers.
6.5 Marques. « Skycoach » est la marque de Skycoach Ltd. Les autres marques et noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires respectifs (World of Warcraft et Blizzard Entertainment sont des marques déposées de Blizzard Entertainment Inc., League of Legends est une marque déposée de Riot Games, Inc., etc.). Nous ne sommes en aucun cas affiliés ou associés à ces sociétés.
6.6 L’utilisation de la marque « Skycoach » est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de notre part.
7.1 Nous faisons de notre mieux pour que la Plateforme soit exacte, à jour et exempte de bugs, mais nous ne pouvons pas le garantir. En outre, nous ne pouvons pas garantir que la Plateforme sera adaptée à quelque usage que ce soit. Toute confiance que vous accordez aux informations présentes sur la Plateforme se fait à vos propres risques.
7.2 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès ou au fonctionnement de la Plateforme à tout moment, à notre convenance.
7.3 Tout Contenu est fourni uniquement à des fins d’information générale et pour vous informer à notre sujet, sur nos produits, nos actualités, nos fonctionnalités et d’autres sites web susceptibles de vous intéresser, mais n’a pas été adapté à vos besoins ou circonstances particuliers. Il ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique, ni aucun autre type de conseil, et ne doit être utilisé à aucune fin. Vous devez toujours exercer votre propre jugement indépendant lorsque vous utilisez notre Plateforme.
7.4 Bien que nous essayions de faire en sorte que la Plateforme soit disponible pour votre utilisation, nous ne promettons pas qu’elle le sera toujours ni que votre utilisation sera ininterrompue.
8.1 Toutes les Commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne pouvons pas garantir qu’une Commande pourra être exécutée à un moment donné. Dans certaines circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, par exemple en cas de changement de loi, nous pouvons devoir cesser de permettre la fourniture de certains Services par les Coaches. Si cela se produit et affecte votre Commande, nous vous en informerons par e-mail, annulerons votre commande et vous rembourserons.
9.1 Si nous violons le Contrat ou faisons preuve de négligence, nous ne serons responsables envers vous que des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez en conséquence. Par « prévisible », nous entendons qu’au moment où le Contrat a été conclu, il était soit clair qu’une telle perte ou un tel dommage se produirait, soit que vous et nous savions tous deux qu’il pouvait raisonnablement se produire, à la suite d’une action ou d’une omission de notre part.
9.2 Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou tout dommage qui n’était pas prévisible, de toute perte ou tout dommage qui n’a pas été causé par notre violation ou notre négligence, ni de toute perte ou tout dommage d’entreprise.
9.3 Nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit au titre du contrat, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, en vertu du Contrat ou en lien avec celui-ci, pour :
9.3.1 perte de profits ;
9.3.2 perte de ventes ou d’activité ;
9.3.3 perte d’accords ou de contrats ;
9.3.4 perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations ;
9.3.5 toute perte indirecte ou consécutive.
9.4 Notre responsabilité totale envers vous découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement, sera limitée au montant le plus élevé payé par vous sur la Plateforme (le cas échéant). L’existence de plus d’une réclamation n’entraînera pas une augmentation de cette limite.
9.5 Sous réserve de la clause 9.1 ci-dessus, en aucun cas nous, nos dirigeants, administrateurs, employés ou agents (collectivement désignés comme les « Parties Deval ») ne serons responsables envers vous ou tout tiers de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, quels qu’ils soient, découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des Services ou de la Plateforme, ou s’y rapportant.
9.6 La responsabilité des Parties Deval envers vous pour tout dommage découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera toujours limitée au montant le plus élevé payé par vous sur la Plateforme (le cas échéant). L’existence de plus d’une réclamation n’entraînera pas une augmentation de cette limite.
9.7 Rien dans le Contrat n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité que la loi ne nous autorise pas à exclure ou limiter.
9.8 Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas le Contrat en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
9.9 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Skycoach Ltd, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute procédure judiciaire intentée par des tiers (y compris des actions d’autorités publiques) découlant de votre utilisation illégale des Services, de tout contenu publié par vous ou de votre violation des présentes Conditions générales, des Conditions de service pour les Clients et/ou des Conditions de service pour les Coaches. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables.
9.10 Toutes les Commandes sont strictement conclues entre le Coach concerné et le Client concerné, à l’exclusion totale et absolue de la Plateforme. La Plateforme ne fournit aucune déclaration et/ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les Services et nous ne saurions être tenus responsables envers vous, de quelque manière que ce soit, de tous coûts, pertes, dommages, réclamations, amendes, pénalités, responsabilités et/ou dépenses découlant de quelque manière que ce soit de la Commande, y compris, sans limitation, pour toute négligence, retard, défaillance, faute et/ou violation de la part du Coach ou du Client concerné. Le Client reconnaît qu’il existe un risque que le développeur du jeu concerné modifie le compte de jeu du Client et son contenu par rapport à l’état de ce même compte fourni dans le cadre des Services, et que la Plateforme ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans de telles circonstances. Afin d’éviter toute ambiguïté, tous les Services sont proposés par le Coach tiers concerné et la Plateforme n’agit que comme facilitateur de ces Services. En tant que tel, la Plateforme n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de quelque aspect que ce soit des services listés. La Plateforme ne peut garantir que le Client ou le Coach finalisera une transaction.
10.1 Nul autre que nous ou vous n’a le droit de faire valoir le Contrat.
10.2 En acceptant ces termes et conditions, vous nous donnez votre consentement pour transférer nos droits et obligations au titre du Contrat à tout tiers sans préavis.
10.3 Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits au titre du Contrat à quiconque sans notre consentement écrit préalable.
11.1 Aucune modification du Contrat n’est valable ni n’a d’effet, sauf accord écrit de notre part.
11.2 Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat de temps à autre. Notre Contrat mis à jour sera affiché sur la Plateforme et, en continuant à utiliser et à accéder à la Plateforme après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par toute modification apportée par nous.
12.1 Nous essaierons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous. Si vous n’êtes pas satisfait de nous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées à la clause 15 des présentes.
13.1 Sauf lorsque la loi l’interdit, la partie des Services consistant en l’assistance technique de la Plateforme elle-même est fournie « en l’état » et « selon disponibilité » et nous déclinons expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude ou de non-contrefaçon.
13.2 Nous ne garantissons pas que la partie des Services indiquée ci-dessus, ou la Plateforme :
13.3. La Plateforme n’est ni approuvée par, ni directement affiliée à, ni maintenue par, ni sponsorisée par Blizzard Entertainment, Bungie, Electronic Arts, Grinding Gear Games, Activision Publishing, Square Enix Co., Valve, Battlestate Games, Wargaming.net Limited, Amazon Technologies, Jagex Limited, Riot Games, Smilegate RPG, Digital Extremes, Roblox Corporation. Les opinions exprimées par la Plateforme ne reflètent pas celles de quiconque est officiellement associé à la production ou à la gestion de leurs franchises de jeux. Les œuvres protégées par le droit d’auteur soumises sur ou via la Plateforme restent la propriété intellectuelle de leur titulaire respectif.
14.1 Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, tous les litiges seront régis par les lois de Chypre et interprétés conformément à celles-ci, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous et Deval Ltd acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales de Chypre, et vous et Deval Ltd consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux (sans préjudice toutefois du droit de l’une ou l’autre partie de renvoyer une affaire devant le tribunal fédéral si cela est permis). Le présent paragraphe sera interprété aussi largement que le permet la loi applicable.
15.1 Nous essayons de rendre la Plateforme aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser la Plateforme ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter en